La problématique à laquelle répond cette prestation
Vous savez que des obligations arrivent, que certaines s’appliquent déjà et que votre régulateur sectoriel en a sa propre lecture. Ce qui vous manque, c’est un calendrier disant ce qui vous concerne et à quelle date.
La réglementation arrive ici par étapes, et le cadre général n’en constitue qu’une partie. Un superviseur financier, une autorité sanitaire, un régulateur des données et un organisme sectoriel peuvent publier des attentes visant le même système, parfois avec un vocabulaire différent pour une exigence identique. Ne suivre que le texte principal laisse l’essentiel de l’obligation invisible.
La difficulté pratique tient au calendrier. Mettre un système déployé en conformité prend des mois : documentation à réunir, analyses de risque à mener, clauses à renégocier avec les fournisseurs, parfois modifications techniques. Découvrir une obligation au moment où elle s’applique revient à la découvrir trop tard, d’où une veille menée face à un calendrier plutôt qu’à un flux d’actualité.
Ce que couvre la mission
Cette veille couvre les textes applicables à votre usage de l’intelligence artificielle et les organismes qui les interprètent : cadres généraux comme la législation européenne sur l’intelligence artificielle, règles de protection des données, exigences sectorielles, travaux de normalisation, et positions prises par les autorités dans leurs lignes directrices, consultations, décisions et actions de contrôle. En pratique, ces lignes directrices comptent souvent davantage que le texte lui-même.
Nous partons de vos usages réels. Un résumé réglementaire général a peu de valeur ; ce qui change une décision, c’est de savoir lequel de vos systèmes relève de quelle catégorie, quelles obligations s’y attachent et lesquelles sont déjà satisfaites. La veille est donc rattachée à votre inventaire d’usages, et chaque élément nouveau est rapporté aux usages qu’il concerne.
La dimension éthique est traitée à côté de la dimension juridique, car elle produit des exigences qu’aucun texte n’a encore fixées. Les attentes des clients, des salariés, des instances représentatives, des financeurs et du public sur la transparence, la supervision humaine, les données d’entraînement et les décisions automatisées s’inscrivent de plus en plus dans les contrats et les appels d’offres avant d’apparaître dans la loi.
Comment nous procédons
- Nous cartographions vos usages de l’intelligence artificielle et les juridictions qui s’y appliquent.
- Nous identifions les textes, régulateurs et organismes de normalisation pertinents pour chaque usage.
- Nous suivons en continu les travaux législatifs, lignes directrices, consultations, décisions et contrôles.
- Nous convertissons chaque évolution en une implication datée pour les usages concernés.
- Nous tenons un calendrier de conformité indiquant ce qui s’applique et à partir de quand.
- Nous alertons immédiatement lorsqu’une échéance bouge ou qu’un régulateur publie une position vous visant.
D’où provient l’information
Les sources sont sélectionnées avec vous au démarrage de la mission, puis réexaminées au fil de l’évolution du sujet.
- Textes législatifs et réglementaires, actes d’exécution et publications officielles
- Lignes directrices, avis, consultations, décisions et actions de contrôle des autorités
- Publications des régulateurs sectoriels et codes professionnels applicables à votre activité
- Travaux de normalisation, normes techniques et référentiels de certification
- Analyses juridiques, travaux parlementaires et presse professionnelle spécialisée
Livrables possibles
Le format est choisi avec vous. Une même mission peut en combiner plusieurs.
- Un calendrier de conformité reliant obligations, dates et usages concernés
- Un bulletin réglementaire mensuel couvrant textes, lignes directrices et décisions
- Des alertes immédiates en cas de changement d’échéance ou de prise de position
- Une note sur les attentes éthiques apparaissant dans les appels d’offres et les contrats
- Une synthèse préparée pour un conseil, un comité d’audit ou une instance représentative
À qui s’adresse cette prestation
Ce que cette prestation ne promet pas
Il s’agit d’une prestation de veille et non d’un conseil juridique. Nous rapportons textes, positions et échéances avec leurs sources et leurs implications ; la qualification juridique de votre situation relève de vos conseils, que cette veille vient appuyer.
Comment démarrer
Décrivez vos usages de l’intelligence artificielle, votre secteur et les juridictions concernées. Nous proposons un périmètre de veille et une structure de calendrier avant tout démarrage.